Prescripteur - Comprendre la validation d'une convention selon son statut et les rôles de vos collaborateurs

Le traitement d'une convention d'immersion dépend du type de structure, du rôle de chaque utilisateur et du statut de la demande.

Qui examine et valide les conventions ?

Le circuit de validation dépend du type de structure et de son organisation.

Prescripteur de droit ou par délégation

Le prescripteur examine et valide les conventions. Selon son organisation, la validation peut être réalisée en une ou deux étapes :

• En une étape : le validateur examine et valide directement la convention.
• En deux étapes : un pré-validateur examine d'abord la demande, puis un validateur procède à la validation définitive.

Structure d'accompagnement

La validation s'effectue obligatoirement en deux étapes :

1. La structure d'accompagnement examine et pré-valide la convention.
2. Le prescripteur de droit partenaire examine la demande et assure sa validation définitive.

Quels sont les rôles dans l'espace Prescripteur ?

Chaque utilisateur dispose d'un ou de plusieurs rôles qui déterminent les actions qu'il peut effectuer.

Pré-validateur
Il examine et pré-valide les conventions avant leur transmission au validateur.
Ce rôle concerne les structures d'accompagnement et les prescripteurs qui fonctionnent avec une validation en deux étapes.

Validateur
Il examine et valide définitivement les conventions.
Lorsque la structure fonctionne avec une validation en deux étapes, il intervient après la pré-validation.

Administrateur
Il gère les informations de la structure ainsi que les utilisateurs et leurs rôles. Il peut également consulter les conventions et les bilans.

Lecteur
Il consulte les conventions et les bilans, sans pouvoir les traiter.

À savoir : les rôles sont cumulables.
Un utilisateur peut, par exemple, être à la fois validateur et administrateur.
Il n'est pas nécessaire d'attribuer également le rôle de lecteur à un pré-validateur ou à un validateur : ils disposent déjà des droits de consultation.

Comprendre les statuts d'une convention

Le statut d'une convention permet de connaître son avancement et d'identifier les éventuelles actions à effectuer.

Avant la validation

En cours de signature
La convention attend les signatures du candidat et de l'entreprise.
La signature du représentant légal est également nécessaire lorsqu'il est mentionné dans la convention.

Partiellement signée
Le candidat ou l'entreprise a signé la convention. Une signature est encore attendue.
La signature du représentant légal est également nécessaire lorsqu'il est mentionné dans la convention.

Demande à étudier
Les signatures nécessaires ont été recueillies. La convention doit maintenant être examinée par la structure concernée.
Selon le circuit de validation, elle peut être directement validée ou faire l'objet d'une pré-validation.

Demande éligible
La convention a été pré-validée. Elle attend désormais la validation définitive.
Ce statut concerne uniquement les structures d'accompagnement et les prescripteurs qui fonctionnent avec une validation en deux étapes.

Après la validation

Validée
La convention a été validée par le prescripteur.
Certaines informations peuvent encore être corrigées, notamment la date de naissance et les coordonnées du tuteur.

Pendant et après l'immersion : le bilan

Bilan à compléter
Le bilan de l'immersion doit être complété par le tuteur.

Bilan à signer
Le tuteur a complété le bilan. Le candidat doit maintenant le signer.

Bilan complété
Le bilan a été complété par le tuteur et signé par le candidat.

Les autres statuts

Obsolète
La demande a été annulée avant validation ou elle n'a pas été validée dans un délai d'un mois après la date de fin prévue.

Annulée
La convention a été annulée après sa validation.

Rejetée
La demande a été refusée lors de son examen.

Comment accéder aux actions disponibles ?

Les actions possibles dépendent du statut de la convention et de votre rôle au sein de la structure.

Depuis votre espace Prescripteur, vous pouvez notamment, selon votre situation :

• Examiner, pré-valider ou valider une convention.
• Modifier une convention ou relancer un signataire.
• Annuler, renouveler ou dupliquer une convention.
• Suivre le bilan et relancer les personnes concernées.

Mis à jour le : 28/09/2026