Se référencer en tant que prescripteur ou structure d'accompagnement
Il est désormais possible d'utiliser Immersion Facilitée en tant que structure prescriptrice d'immersions ou structure d'accompagnement
Comment se référencer ?
https://immersion-facile.beta.gouv.fr/ajouter-prescripteur
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**Rappel : Qui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?**
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre :
Candidat
Structure d'accueil
Prescripteur
Structure d'accompagnement si différente du prescripteur
Employeur si salarié
Le circuit de demande de convention sur Immersion Facilitée pour une structure d'accompagnement est le suivant :
Demande de convention --> signature par le bénéficiaire et par l'entreprise --> confirmation de la pertinence par la structure d'accompagnement --> validation définitive par la structure prescriptrice --> édition de la convention.
La structure d'accompagnement, comme la structure prescriptrice peuvent refuser ou demander des modifications.
Comment se référencer ?
1. accéder à l'espace de référencement et cliquer sur "Référencer mon organisme"
https://immersion-facile.beta.gouv.fr/ajouter-prescripteur
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2. Lorsque vous arrivez sur la page intitulée : "ajout d'organisme encadrant les PMSMP" cliquer sur Prescripteur ou Structure d'accompagnement
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Êtes-vous un prescripteur ou une structure d'accompagnement ?
Si vous sélectionnez "Prescripteur" : cela veut dire que vous être soit prescripteur de droit soit que vous possédez ou demandez une délégation de signature *
Si vous sélectionnez "Structure d'accompagnement" : cela veut dire que vous n'êtes pas l'organisme qui signe la convention d'immersion et donc qui couvre le risque ATMP. Vous êtes la structure d'accompagnement du candidat. Vous devrez alors remplir les information suivantes notamment le : "Prescripteur lié (signataire des conventions)".
**Rappel : Qui signe la convention dans le cadre de la PMSMP ?**
La PMSMP fait l'objet d'une convention conclue entre :
Candidat
Structure d'accueil
Prescripteur
Structure d'accompagnement si différente du prescripteur
Employeur si salarié
3. Remplissez le formulaire
4. Vous recevez un mail de confirmation à la suite de votre référencement
Attention : pour une demande de délégation, consulter l'article comment devenir prescripteur d'immersions
Le circuit de demande de convention sur Immersion Facilitée pour une structure d'accompagnement est le suivant :
Demande de convention --> signature par le bénéficiaire et par l'entreprise --> confirmation de la pertinence par la structure d'accompagnement --> validation définitive par la structure prescriptrice --> édition de la convention.
La structure d'accompagnement, comme la structure prescriptrice peuvent refuser ou demander des modifications.
Mis à jour le : 26/04/2024
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