Articles sur : Prescripteur

Demander une convention de délégation à France Travail

La convention de délégation permet à votre structure de prescrire des immersions professionnelles (PMSMP). Elle est délivrée par un prescripteur de droit commun (France Travail, Conseil Départemental, Cap Emploi, Missions Locales…). Elle vous engage à assumer le risque ATMP et à assurer la période d'immersion.

Contacter France Travail

Vous devez contacter la Direction Régionale de France Travail pour effectuer votre demande.

Pour connaitre l'adresse mail à contacter, remplissez ce formulaire: https://tally.so/r/w7WM49

Vous pouvez aussi demander une convention de délégation à Cap Emploi ou à un Conseil Départemental en fonction du public que vous accompagnez.

Mis à jour le : 07/04/2026

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