Cela dépend de votre type de structure et de vos obligations légales.

👉 Vous connaissez déjà votre type de structure ? Suivez ce guide pas à pas : S'inscrire en tant que prescripteur ou structure d'accompagnement

Étape 1 – Qui êtes-vous ?

➡️ Votre structure est-elle une Mission Locale, un Conseil Départemental, un Cap Emploi, France Travail, une structure IAE (hors ETTI) ou un CEP ?

• ✅ Oui → Vous êtes un Prescripteur.
• ❌ Non → Passez à l’étape suivante.

Étape 2 – Cotisation au risque AT/MP

➡️ Votre structure est-elle en capacité de cotiser à l’URSSAF pour le risque AT/MP ? (Accidents du travail et maladies professionnelles - Coût = 0,04 centimes de l'heure d'immersion)

• ✅ Oui → Passez à l’étape 3.
• ❌ Non → Vous êtes une Structure d’accompagnement.

Étape 3 – Convention de délégation

➡️ Votre structure dispose-t-elle d’une convention de délégation signée avec un prescripteur de droit commun (France Travail, Mission Locale, Département, Cap Emploi) ?

• ✅ Oui → Vous êtes un Prescripteur.
• 🚧 Pas encore → La convention de délégation : Ce qu’elle implique et comment le demander ?
• ❌ Non → Vous êtes une Structure d’accompagnement.

Schéma explicatif

Rôles et responsabilités

• Prescripteur : examine et valide les conventions, assure la déclaration des accidents de travail, cotise à la couverture AT/MP.
• Structure d’accompagnement : suit le bénéficiaire dans son immersion, réalise le bilan, informe le prescripteur en cas de problème.

Et maintenant ?

Pour savoir comment vous inscrire sur le site, consultez cet article : S'inscrire en tant que prescripteur ou structure d'accompagnement

Mis à jour le : 23/10/2025