Qui peut prescrire des PMSMP/Immersions ?
Des prescripteurs de plein droit, expressément désignés par la loi :
- France Travail
- Missions Locales
- Cap emploi
- Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), à l’exception des ETTI : entreprises d’insertion (EI), associations intermédiaires (AI), ateliers chantiers d’insertion (ACI).
- Les conseils départementaux, par l’intermédiaire de leurs présidents
- Les organismes proposant des actions de préparation à l’apprentissage.
Des prescripteurs mandatés :
- Des structures employant ou accompagnant des personnes éligibles aux PMSMP ayant signé une convention de délégation avec un prescripteur de plein droit.
Les étapes
Mis à jour le : 16/09/2024
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