Comment faire une immersion alors qu'on est salarié(e) ?

Ce que dit la loi

Les PMSMP (périodes d'immersion) sont accessibles aux :

Salariés accompagnés par les structures de l’IAE (Insertion par l’Activité Economique), directement prescriptrices ;
Travailleurs handicapés accueillis en ESAT (Etablissement et service d’aide par le travail ) ou salariés d’entreprises adaptées ;
Salariés en parcours emploi compétences, prescrit dans le cadre du contrat unique d’insertion (CUI) ;
Salariés menacés d’inaptitude dans le cadre d’une démarche de maintien dans l’emploi ou de reconversion ;
Salariés engagés dans une démarche active de recherche d’emploi, inscrits à ce titre à Pôle emploi, notamment dans le cadre d’anticipation de difficultés économiques.
Salariés engagés dans une démarche de reconversion et accompagnés par exemple par un conseiller en évolution professionnelle

Dois-je demander l'accord de mon employeur actuel pour faire une immersion ?

Ce n'est pas obligatoire :

Vous souhaitez ne pas informer votre employeur.
Il est possible de faire une immersion en dehors de vos horaires de travail, ou pendant vos congés :

Vous n’avez pas à demander la signature de votre employeur lorsque vous remplissez la demande de convention.
Dans le formulaire de convention, à la question “Si le bénéficiaire est actuellement salarié d'une entreprise, l'immersion va-t-elle se dérouler pendant le temps de travail habituel ?”, cochez “Non”.
La couverture des risques accidents du travail / maladies professionnelles est assurée par l’organisme prescripteur de l’immersion.

Vous souhaitez faire une immersion pendant vos horaires de travail, et votre employeur actuel est d’accord.

Vous devez demander la signature de votre employeur actuel lorsque vous remplissez la demande de convention.
Dans le formulaire de convention, à la question “Si le bénéficiaire est actuellement salarié d'une entreprise, l'immersion va-t-elle se dérouler pendant le temps de travail habituel ?”, cochez “Oui”, et remplissez les informations sur votre employeur actuel.
Votre contrat de travail est maintenu ainsi que sa rémunération et la couverture des risques accidents du travail / maladies professionnelles se fait par votre employeur.
A l’issue de la période d'immersion, vous retrouvez votre poste actuel.

Vous souhaitez faire une immersion pendant vos horaires de travail, et votre employeur actuel n'est pas d’accord.

Une suspension de votre contrat de travail peut être envisagée, mais il s’agit d’un cas particulier qui devra être traité avec votre conseiller, en remplissant le formulaire pdf.
Le temps de l’immersion, vous ne serez pas rémunéré par votre employeur actuel.
La couverture des risques accidents du travail / maladies professionnelles est assurée par l’organisme prescripteur de l’immersion.
A l’issue de la période d'immersion, vous retrouvez votre poste actuel.

Comment procéder ?

Si vous êtes salarié(e) et non inscrit(e) à Pôle emploi, il faut demander à un conseiller en évolution professionnelle de vous accompagner pour ce nouveau projet.
Il vous aidera à calibrer votre projet et sera le porteur de la demande de convention.
Pour trouver votre conseiller en évolution professionnelle, consultez ce site

Mis à jour le : 15/05/2023